Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent vos achats sur www.provetys.fr. Elles détaillent les modalités de commande (création de compte, validation du panier, paiement), les conditions de livraison (en France métropolitaine, frais calculés selon le poids et le mode choisi), le droit de rétractation (14 jours, sauf pour les produits alimentaires ou d’hygiène descellés) et les garanties légales. En validant votre commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société PROVETYS, inscrite au RCS de Tours sous le numéro SIRET 934 937 848 – TVA : FR65934937848 et dont le siège social est situé 1 Rue des partenais 37250 VEIGNÉ (France), et, d'autre part, les personnes (ci-après « le client ») souhaitant acheter un produit vendu par la société PROVETYS sur le site provetys.fr
Le site provetys.fr est la propriété de la société PROVETYS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute utilisation, reproduction ou exploitation, même partielle, des marques et contenus présents sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client. PROVETYS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est le 30 septembre 2025.
Contact
L'adresse postale pour toute correspondance avec la société PROVETYS est :
1 Rue des Partenais 37250 VEIGNÉ (France).
Les courriers électroniques sont à adresser à : contact@provetys.fr
Acceptation des conditions
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site provetys.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Par le clic de validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Informations sur les produits
La société PROVETYS ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie. Elle dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique en ligne provetys.fr
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils sont fabriqués et mis sur le marché par des producteurs reconnus, sous leur propre responsabilité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation :
• Produits alimentaires (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires) descellés après livraison.
• Produits de soins, d’hygiène ou antiparasitaires ouverts.
• Produits personnalisés (gravés, sur mesure, personnalisés).
La société PROVETYS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site provetys.fr. La société PROVETYS ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service liées aux transmissions électroniques.
Les produits proposés sur provetys.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les informations fournies (description, composition, photos, poids, dimensions) sont données à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations.
Produits alimentaires :
Les aliments pour animaux (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires) sont livrés avec leur date limite de consommation (DLC ou DLUO) intacte. Le client est invité à conserver ces produits conformément aux recommandations du fabricant.
Produits de soins, hygiène et antiparasitaires :
Ces produits doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant et, si nécessaire, aux recommandations d’un vétérinaire.
Produits présentant des risques spécifiques :
Certains accessoires (laisses rétractables, jouets avec petites pièces…) ou produits peuvent présenter un risque pour l’animal ou le client. Leur usage doit respecter strictement les consignes de sécurité et d’emploi fournies par le fabricant.
Produits réglementés ou nécessitant un certificat :
Certains produits peuvent être soumis à des règles particulières (autorisation vétérinaire, âge minimum, réglementation spécifique). Le client s’engage à respecter ces obligations pour toute utilisation.
PROVETYS ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.
Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plateforme logistique ou sous réserve des livraisons en cours de nos fournisseurs.
Tarifs
Tous les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de transport, qui sont calculés et précisés avant validation de la commande.
Les tarifs sont garantis au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas de modification du taux de TVA, ce changement pourra être répercuté sur les prix des articles.
Les tarifs seront par ailleurs mis à jours régulièrement sur le site provetys.fr
Commandes
Pour commander sur www.provetys.fr, le client doit :
Créer un compte client ou se connecter.
Ajouter les produits souhaités à son panier depuis le catalogue en ligne.
Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Choisir un mode de livraison.
Valider la commande en effectuant le paiement.
Aucun montant minimum d’achat n’est requis.
Un récapitulatif de la commande (produits, quantités, frais de livraison, prix total TTC) est envoyé par e-mail dans les 2 jours ouvrés suivant la validation. La commande est confirmée par PROVETYS par e-mail après acceptation du paiement.
En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV et les prix indiqués. Les informations fournies engagent le client, et PROVETYS ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les coordonnées empêchant la livraison. PROVETYS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige lié à un paiement antérieur.
Les produits sont destinés à un usage personnel, et toute revente est strictement interdite.
Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison commence à compter du jour suivant la validation de la commande.
Il peut varier selon le mode de livraison choisi et la disponibilité des articles. Les informations détaillées sur les modes et tarifs de livraison sont disponibles avant la validation de la commande.
Voir les modes de livraison, délais et les tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la commande. Les frais sont calculés en fonction du poids et du volume des articles, du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client.
Réception de la commande
Les colis sont livrés du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’adresse indiquée.
Certains transporteurs ne livrent pas les boîtes postales ni les adresses incomplètes ou inaccessibles. Il est donc essentiel de fournir toutes les informations utiles au livreur (code d’accès, description du lieu, étage, etc.).
En cas d’absence, le colis pourra être déposé au dépôt ou Point Relais le plus proche. Les détails seront communiqués par avis de passage ou via l’outil de suivi en ligne.
Si le colis n’est pas retiré dans un délai de 5 jours, il sera retourné à Provetys.
Conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, si votre commande n’arrive pas dans le délai prévu, vous pouvez demander une livraison dans un délai supplémentaire ou annuler la commande pour être remboursé.
PROVETYS ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport. En cas de problème, le client devra se rapprocher du transporteur ou suivre la procédure de réclamation indiquée.
Produits sensibles au transport :
Certains produits, tels que les aliments humides ou alimentation sensibles à la chaleur, nécessitent une manipulation particulière. PROVETYS met tout en œuvre pour que ces produits soient expédiés dans des conditions optimales, mais ne peut être tenu responsable des altérations liées au transport ou à des conditions climatiques extrêmes.
Erreurs de livraison
Toute erreur ou non-conformité des produits doit être signalée par e-mail à contact@provetys.fr avant tout retour.
Après votre message, un formulaire de retour vous sera fourni et devra être rempli pour que votre demande soit traitée.
Tout produit retourné doit être complet, dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante :
PROVETYS
1 rue des Partenais
37250 Veigné
contact@provetys.fr
0769277897
Garantie des produits
PROVETYS applique les garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (2 ans à compter de la livraison) : Vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme, selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice) : Valable pour les défauts rendant le produit impropre à l’usage attendu, conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Pour activer une garantie, contactez notre service client du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h, à l’adresse contact@provetys.fr ou 06 00 00 00 00, en joignant votre facture originale.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état à :
PROVETYS - 1 Rue des Partenais 37250 Veigné
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit :
Notifiez votre décision par e-mail à contact@provetys.fr.Vous pouvez télécharger et utiliser ce modèle du formulaire
Retournez les produits, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant votre notification, à :
PROVETYS - 1 Rue des Partenais 37250 Veigné, France.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (si un mode de livraison plus rapide a été choisi, seul le coût de l’envoi standard sera remboursé), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre notification. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour votre commande.
Les frais de retour des produits sont à votre charge, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
Produits alimentaires (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires) descellés après livraison.
Produits de soins, d’hygiène ou antiparasitaires ouverts.
Produits personnalisés (gravés, sur mesure, personnalisés).
Echanges
PROVETYS n’accepte pas les échanges de produits conformes.
Si un produit ne convient pas (par exemple, mauvaise taille ou modèle), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour obtenir un remboursement (voir section au-dessus : Droit de rétractation).
Vous pourrez ensuite passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
En cas de non-conformité ou de vice caché, contactez notre service client à contact@provetys.fr pour organiser un remplacement ou un remboursement, conformément aux garanties légales (voir section : Garantie des produits).
Paiement
Le tarif facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire via interface sécurisée SSL (CB, VISA, MASTERCARD)
PayPal
Le paiement est exigible à la commande. Toute commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par le prestataire bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée bancaire n’est conservée par PROVETYS. L’authentification via 3D Secure est gérée par la banque du client.
Force majeure
ROVETYS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
En cas de suspension due à un événement de force majeure, le contrat pourra être prolongé. Si l’exécution devient impossible, le contrat sera résolu sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties.
Protection des données personelles
Les informations collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail contact@provetys.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
PROVETYS s’engage à ne jamais transmettre les informations personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Litiges et réclamations
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes ou recourir à un médiateur : Médiavét - contact@mediavet.net - www.mediavet.net
Un litige ne peut être examiné par le médiateur si :
• Le consommateur n’a pas tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans le contrat ;
• La demande est manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal • La demande a été introduite auprès du médiateur plus d’un an après la réclamation écrite auprès du professionnel ;
• Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, si sa demande de médiation est rejetée.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Tous les contenus du site www.provetys.fr (textes, logos, images, marques) sont la propriété exclusive de PROVETYS. Toute utilisation non autorisée est interdite.
PROVETYS n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.
La société ne peut être tenue responsable des informations publiées sur des sites externes, ni des éventuelles erreurs ou omissions sur www.provetys.fr
Limitation de responsabilité
PROVETYS ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou accidents résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou abusive des produits vendus sur le site provetys.fr, notamment pour les aliments, produits de soins, d’hygiène, antiparasitaires, jouets et accessoires.
Certaines catégories de produits peuvent nécessiter des précautions particulières ou l’avis d’un vétérinaire suivant le profil de votre animal. Le client s’engage à respecter les instructions et recommandations fournies par le fabricant et, le cas échéant, par un professionnel de santé animale.
PROVETYS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à l’usage non conforme ou inadapté des produits achetés, y compris en cas de dommages corporels ou matériels.
Annexes : Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil, les produits vendus sur www.provetys.fr bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Un produit est conforme s’il :
Est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
Correspond à la description fournie par le vendeur et possède les qualités présentées à l’acheteur (échantillon, modèle, publicité, étiquetage) ;
Présente les caractéristiques définies d’un commun accord avec l’acheteur ou est adapté à un usage spécifique porté à la connaissance du vendeur.
Cette garantie couvre également les défauts liés à l’emballage, au montage ou à l’installation, si ceux-ci ont été pris en charge ou réalisés sous la responsabilité du vendeur.
Durée : 2 ans à compter de la livraison du produit.
Garantie contre les vices cachés
Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage attendu ou qui diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou aurait payé moins cher.
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Exceptions spécifiques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les produits alimentaires (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires) dont l’emballage a été descellé après livraison ;
Les produits de soins, d’hygiène ou antiparasitaires ouverts.
Les produits personnalisés (gravés, sur mesure, personnalisés).